Conditions générales de vente et d’utilisation
PREAMBULE
Le présent site www.anuanua.fr est édité par la société Anuanua SASU au capital de 500€, immatriculée sous le N° 838176402, dont le siège social est sis au Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur, France , aux fins de proposer à la vente des objets divers, bijoux et accessoires personnalisés. Les articles proposés à la vente dans le catalogue en ligne font l’objet d’un descriptif stipulant leurs caractéristiques essentielles. Les articles du site www.anuanua.fr sont confectionnés et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le VENDEUR, dont l’adresse est Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur, France, et le client ayant commandé sur le site https://www.anuanua,fr. Le VENDEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.
Article 1 – DECHARGE DE RESPONSABILTE
L’entreprise Anuanua SASU réalise également des prestations de découpe et de gravure au laser, sur la base de supports matériels ou numériques fournis par ses clients. Dans ce cadre, l’entreprise Anuanua SASU dégage toute responsabilité quant à la provenance et l’état des supports qui lui sont confiés. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de réalisation de prestations à partir de supports dont la qualité n’est pas spécifiée par les clients et qui ne sont pas libres de droits. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de réalisation de prestations à partir de supports dont la qualité n’est pas spécifiée par les clients et qui ne sont pas libres de droits. Elle décline ainsi toute responsabilité en cas de réalisation de prestations à partir de supports dont la qualité n’est pas spécifiée par les clients et qui ne sont pas libres de droits. Il appartient aux clients de procéder à toutes vérifications utiles sur les éventuels droits, notamment d’auteurs, attachés aux supports confiés, préalablement à toute commande auprès de l’entreprise Anuanua SASU, étant rappelé que toute utilisation de supports non libres de droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 2- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.anuanua.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client, dans le respect des règles instaurées pour les contrats conclus du commerce électronique.
Article 3 – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits ne sont pas forcement contractuelles. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée, il en sera de même pour les descriptifs et les dimensions des articles
Article 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. Les articles commandés demeurent la propriété intégrale du VENDEUR jusque au complet paiement du prix. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par courriel ou par téléphone dans les jours qui suivent sa commande. La commande pourra alors être maintenue ou annulée et le produit remboursé au cas ou celui ci a déjà été réglé. Les prix n’incluent pas les frais de transport. Anuanua SASU se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout instant.
Article 5 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En sus de l’envoi d’un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l’occasion du choix indiqué d’un paiement par chèque, Le VENDEUR confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse email, que celui-ci lui aura communiqué.Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations saisies par le client lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, le VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles commandés. En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves. De même, la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente formant le contrat entre Anuanua SASU et le client, sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre les parties.
Article 6 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par courriel. Le règlement des achats s’effectue par : Carte bancaire (systeme de paiement sécurisé Stripe), Paypal ou chèque bancaire. La prise en compte d’une commande valablement réglée par paiement Stripe ou Paypal est immédiate. Le chèque bancaire devra être établi à l’ordre de Anuanua SASU et expédié à l’adresse suivante : Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur. La prise en compte d’une commande déclarée sur notre site : www,anuanua,fr avec règlement par chèque bancaire est différée jusqu’à réception et encaissement du chèque correspondant par le VENDEUR. En outre, les codes de réduction proposés ne sont jamais remboursables en numéraire. Ils sont faits pour être utilisés en déduction lors de votre commande sur la boutique internet Anuanua SASU.
Article 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la marchandise et indiqués dans le bon de commande. Les délais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit.Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter la page sur les délais et modes de livraison. Les colis sont envoyés en COLISSIMO avec ou sans signature ou lettre suivie en cas de colis légers , livrés normalement dans un délai de 3 jours ouvrables après expédition. Anuanua SASU expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Anuanua SASU décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
– Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis pourra être ré-expédié sur demande du client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à charge du client.
Article 8 – RECEPTION
Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable des éventuels retard de livraison. Le client étant propriétaire du ou des produits dès l’acceptation de la livraison, il lui appartient de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Sur demande du client, il est possible de souscrire à une assurance transport, le supplément en coût est à la charge du client. En cas d’absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour connaître les modalités à suivre afin de récupérer son colis.
Article 9 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE
Dès la réception de sa commande, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs. Le client retourne par la poste à ses frais les produits “neufs” sous leur emballage d’origine, seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente, seront remboursés. Après renvoi de la commande par le client, puis réception par le vendeur , le client sera remboursé . Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Nous n’acceptons pas de retour contre remboursement.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse : ANUANUA SASU, Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur. FRANCE , ou par e-mail : contact@anuanua,fr
Formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
– A l’attention de la Société ANUANUA SASU, Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur, FRANCE , ou par e-mail : contact@anuanua.fr
– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du bien ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du consommateur
– Adresse du consommateur
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Article 10 – CLAUSE DE NON RETRACTATION
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur une grande majorité des produits du catalogue de la boutique en ligne d’ Anuanua SASU. En effet, s’agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Anuanua SASU ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client. L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits où le client a commandé une personnalisation au recto et/ou au verso.
Article 11 – ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de Anuanua SASU et à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
Article 12 – FORCE MAJEURE
La société Anuanua SASU dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou d’intrusions extérieures et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 13 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation, par une décision de justice, contravention à des dispositions impératives ou pour toute autre cause, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 – RESPONSABILITÉ
Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du VENDEUR ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs. Le VENDEUR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.
Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.anuanua,fr , présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Anuanua SASU. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.anuanua,fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Anuanua SASU. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Anuanua SASU. Anuanua SASU se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d’utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.
Article 16 – LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toute commande passée par l’intermédiaire de https://www.anuanua.fr emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au VENDEUR pour trouver une solution à l’amiable. Les conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français de Grande Instance ou d’Instance de Cahors seront seuls compétents.
Article 17 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son adresse e-mail, le client reçoit des e-mails de suivi de sa commande (confirmation, expédition, etc.). Il pourra également à sa demande recevoir via Internet des informations sur les offres promotionnelles, ainsi que sur les événements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. S’il souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à ANUANUA SASU, Mas de Maral, 46260 Saint Jean de Laur, FRANCE ,en indiquant son nom, prénom, email et adresse complète.
